Politique de protection des données

Last Updated 31/010/2023

Politique de protection des données à caractère personnel applicable aux recrutements opérés par relevanC

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre profil ainsi que votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de RelevanC, société par actions simplifiée, au capital de 252 631,00 euros, immatriculée sous le numéro 824 155 824 au RCS de Saint-Etienne (ci-après « RelevanC »), lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.

À quoi sert le traitement de vos données et quelles sont les bases légales applicables à ces traitements ?

Le traitement déployé par le service des ressources humaines de RelevanC poursuit les finalités suivantes :

Finalités	Base(s) légale(s)
La recherche de profils pertinents : utilisation de sites web proposant des offres d’emploi sur Internet aux candidats (Welcome to the jungle et LinkedIn)	Intérêt légitime
La constitution d’une CVthèque ou l’élaboration d’une base de données de type « vivier de candidatures »	Consentement lorsque vous effectuez une candidature spontanée dès lors qu’aucun poste n’est à pourvoir ou lorsque vous demandez expressément à rejoindre notre vivier de candidats afin de recevoir nos offres d’emploi. Intérêt légitime lorsque votre candidature n’est pas sélectionnée à l’issue d’un processus de recrutement mais que le service des ressources humaines vous informe qu’il souhaite conserver votre CV afin de vous proposer de futures offres d’emploi. Dans cette hypothèse, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à la conservation de votre CV par RelevanC dans les conditions détaillées ci-après.
La présélection et sélection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation sous forme papier ou dans une base de données, etc.	Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
La prise de contact avec le candidat pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, etc.	Intérêt légitime lorsque le service des ressources humaines prend contact avec vous sans sollicitation préalable de votre part (par exemple dans le cadre de l’approche directe de candidats). Exécution du contrat (mesures précontractuelles) lorsque la prise de contact par le service des ressources humaines est effectuée à votre demande (par exemple dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre d’emploi).
Uniquement lorsque votre candidature a été retenue : Accomplir des formalités obligatoires, et Alimenter votre dossier administratif	Exécution du contrat (mesures précontractuelles) et respect des obligations légales

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à six ans après la fin de la relation de travail).

Les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition du candidat.

Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement.

Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.).

Par ailleurs, lorsque vous soumettez votre candidature sur les sites web proposant des offres d’emploi sur internet aux candidats (p. ex. Welcome to the jungle ou LinkedIn), vos données sont susceptibles d’être traitées par ces entités tierces. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par ces entités tierces, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacune d’entre elles.

Vos données peuvent également faire l’objet d’une transmission aux éditeurs de solutions logicielles utilisées par RelevanC dans le cadre des recrutements.

Enfin, en cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre RelevanC et chaque destinataire. RelevanC s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soit soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Quid en cas de collecte indirecte de données à caractère personnelles vous concernant par RelevanC ?

RelevanC pourra procéder à une collecte indirecte de données à caractère personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes :

Collecte initiale de vos données personnelles par le Groupe Casino: dans certaines situations, vos données à caractère personnelles peuvent faire l’objet d’une collecte initiale par l’entité Casino Services du Groupe Casino. Vos données personnelles sont ensuite transmises par Casino Services à RelevanC. Dans cette hypothèse, RelevanC procède au traitement des données susvisées en qualité de responsable de traitement conjoint avec la société Casino Services.

Collecte initiale des données personnelles par un cabinet de recrutement tiers : dans certaines situations, vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une collecte initiale par un cabinet de recrutement tiers. Vos données personnelles sont ensuite transmises par ledit cabinet de recrutement à RelevanC. Dans cette hypothèse, RelevanC procède au traitement des données susvisées en qualité de responsable de traitement autonome. Le cabinet de recrutement procédera quant à lui à ce traitement soit en qualité de responsable de traitement autonome (par exemple lorsqu’il constitue un vivier de candidats qu’il utilise au titre de son activité de placement auprès de ses clients), soit plus rarement en qualité de sous-traitant de RelevanC.

Collecte initiale de vos données sur les réseaux sociaux professionnels : dans certaines situations, les équipes chargées du recrutement chez RelevanC procéderont à la collecte de données personnelles vous concernant disponibles publiquement sur les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn afin de prendre contact avec vous dans le cadre de l’approche directe de candidats. Dans cette hypothèse, RelevanC procède au traitement des données susvisées en qualité de responsable de traitement autonome.

Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, susceptibles d’être collectées dans les hypothèse susvisées, sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse, formation, et parcours professionnel, ou toute autre information qui figure au sein de votre CV (données issues de sources non accessibles au public) ou qui sont détaillées au sein de votre profil public sur les réseaux sociaux professionnels (données issues de sources accessibles au public).
Informations collectées au moyen d’entretiens menés par l’entité ayant collecté les données personnelles telles que les informations fournies au cabinet de recrutement dans le cadre d’un entretien préalable. Ces données ne sont pas issues de sources accessibles au public.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ;
droit d’effacement de vos données personnelles si :
elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière
vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : conservation du CV dans le cadre de la CVthèque)
vous vous opposez valablement au traitement
elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou
une loi l’oblige.
droit d’opposition au traitement de vos données ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ; et
pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

En ce qui concerne plus spécifiquement la conservation de votre CV par RelevanC à des fins de constitution d’une CVthèque sur le fondement de l’intérêt légitime, vous disposez, à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’y apporter de justification, du droit de vous opposer à ce traitement.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de RelevanC à l’adresse email suivante mes-droits@relevanc.com ou par courrier postal adressé au DPO à l’adresse postale suivante 35 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation (www.cnil.fr).

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