Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 31/01/2024
relevanC place la confidentialité et le respect de vos Données personnelles au centre de ses préoccupations.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données personnelles seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir la possibilité d’accéder et de modifier vos Données personnelles que nous traitons.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données personnelles.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
GLOSSAIRE
Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :
Annonceur : désigne une enseigne du Groupe Casino ou une enseigne tierce pour le compte de laquelle des opérations publicitaires sont mises en œuvre par relevanC en exploitant, ou non, la Base Editeur.
Base Editeur : désigne une base de données constituée des données fournies par les enseignes du Groupe Casino à relevanC.
Cookie : désigne un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
Donnée(s) personnelle(s) : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).
- Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites Données personnelles ainsi que :
- les raisons pour lesquelles nous détenons vos Données personnelles ;
- les catégories de Données personnelles que nous détenons ;
- notre utilisation de vos Données personnelles ;
- qui a accès à vos Données personnelles (et leur localisation) ;
- où vos Données personnelles sont susceptibles d'être transférées ;
- la durée pendant laquelle nous conservons vos Données personnelles ;
- si vous ne nous avez pas communiqué vos Données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
- vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l'effacement de Données personnelles vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données personnelles en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles relevanC se fonde sur les bases juridiques suivantes :
- Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
- Le respect d’une obligation légale: le traitement de vos Données personnelles peut nous être imposé par le législateur.
- Notre intérêt légitime: le traitement de vos Données personnelles peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience client et permettre à relevanC de développer son activité commerciale.
- L’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles : le traitement de vos Données personnelles peut être nécessaire pour exécuter un contrat auquel nous sommes parties, ou pour répondre à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Personne concernée : Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
- Un client des Enseignes du Groupe Casino, c’est-à-dire une personne ayant acheté en magasin physique ou sur les sites de vente en ligne ;
- Un prospect des Enseignes du Groupe Casino, c’est-à-dire une personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services;
- Un internaute ayant navigué sur les sites des Enseignes du Groupe Casino ou sur le site de partenaire tiers ;
- Un internaute ayant navigué sur le site de relevanC (relevanc.com) ;
- Un client ou prospect de relevanC
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-finalités : désigne toutes les opérations qui participent à une même finalité.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Transfert de Données personnelles : désigne toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
PARTIE 1 - LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS ET SON DPO
relevanC est une société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 824 155 824, représentée par Monsieur Hervé DAUDIN en qualité de Président et dont le siège social est situé au 1, Cours Antoine Guichard à Saint-Etienne (42000).
relevanC est la régie publicitaire du Groupe Casino ainsi qu'un pourvoyeur de solutions de marketing digital pour le compte des Annonceurs. Elle procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données personnelles en qualité de Responsable de traitement.
Le DPO de relevanC s’assure de la conformité des traitements de Données personnelles réalisés par relevanC. Vous pouvez le contacter :
- soit par email envoyé à mes-droits@relevanc.com
- soit par courrier postal adressé à relevanC, Délégué à la protection des données personnelles, 35 Bd de Sébastopol, 75001 Paris
PARTIE 2 – RELEVANC EST RESPONSABLE EXCLUSIF DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
2.1. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ?
Les informations collectées par relevanC comprennent :
- Informations d'identité – ce sont les informations que nous utilisons pour vous identifier. Cela inclut par exemple: prénom, nom de famille, adresse e-mail, adresse postale, code interne de traitement.
- Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons pour vous contacter. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail.
- Informations de navigation et de connexion – ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l'adresse IP, la date et l'heure de la visite sur le site Web de relevanC, les pages que vous avez consultées, le type de navigateur que vous utilisez.
2.2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont utilisées dans le cadre des Traitements suivant :
Finalité du traitement |
Base juridique du Traitement |
Gestion du site Web relevanC, à savoir : - Gestion des demandes transmises au moyen des formulaires de contact présents sur le site Web relevanC - Gestion des traceurs et de la mesure de l’audience du site Web relevanC (cf. Partie « COOKIES »)
|
Pour la gestion des demandes transmises au moyen des formulaires de contact présents sur le site Web (par exemple les demandes de prises de rendez-vous) : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée.
Pour la gestion des traceurs et de la mesure d’audience du site Web de relevanC, la base juridique du Traitement diffère selon la catégorie du traceur faisant l’objet d’un dépôt : - Lorsqu’il s’agit d’un traceur ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou qui est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs (par exemple le cookie utilisé pour conserver le choix exprimé par un utilisateur sur le dépôt des cookies sur son terminal), la base juridique du Traitement poursuivi est l’intérêt légitime de relevanC. - Lorsqu’il s’agit d’un traceur n’entrant pas dans le cadre des exceptions listées au point précédent, la base juridique du Traitement poursuivi par relevanC est votre consentement.
Pour en savoir plus sur les traceurs: Politique Cookies |
Réalisation d’actions de prospection commerciale par voie électronique |
Votre consentement
|
Gestion des pages et des échanges sur les réseaux sociaux (tel que LinkedIn, Welcome to the Jungle). |
Intérêt légitime dont dispose relevanC à communiquer avec les Personnes concernées |
Gestion des demandes d’exercice de droits des Personnes concernées |
Exécution d’une obligation légale (articles 16 et suivants du RÈGLEMENT (UE) 2016/679). |
Enfin, dans certaines hypothèses, relevanC peut procéder au Traitement de vos Données personnelles dans le cadre d’un recrutement.
Pour en savoir plus sur les Traitements effectués dans ce cadre, consultez notre politique de protection des Données applicable aux recrutements.
PARTIE 3 – relevanC EST RESPONSABLE CONJOINT DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
3.1. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ?
Les informations collectées par relevanC comprennent :
- Informations d'identité – ce sont les informations que nous utilisons pour vous identifier Cela inclut par exemple : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, adresse e-mail, code interne de traitement.
- Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons pour vous contacter afin de vous communiquer des publicités et offres promotionnelles. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail.
- Informations transactionnelles – ce sont les informations relatives aux achats que vous avez effectué au sein des magasins ou sur les sites web des Enseignes du Groupe Casino. Cela inclut par exemple : les dates et heures des transactions (encaissements), le point de vente concerné par la transaction, les quantités et le type de produit concerné par la transaction, le montant des éventuelles remises accordées.
- Informations d’exposition à une campagne – ce sont les informations que nous utilisons pour mesurer l’audience et les indicateurs clés de performance des campagnes publicitaires opérées.
- Informations de profil et préférences – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que nous vous communiquons uniquement des informations pertinentes. Cela inclut par exemple : votre historique d'achat, vos préférences d'achat, vos interactions en magasin.
3.2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont utilisées dans le cadre des Traitements suivants :
Finalité principale du traitement |
Base juridique du Traitement |
Réalisation d’études statistiques (Evolution des tendances de consommation)
|
Intérêt légitime à valoriser une meilleure connaissance des clients et de leurs attentes. |
Réalisation de campagnes publicitaires en ligne (display) personnalisées pour le compte des Annonceurs, incluant : - La détermination des profils clients fondée sur le comportement d’achat - La mesure de la performance des campagnes opérées |
Profil client : intérêt légitime à développer notre activité à partir de la connaissance des clients.
Mesure de la performance : votre consentement au dépôt des cookies de mesure de performance recueillis par le site sur lequel sera affichée la publicité concernée.
|
Affichage de publicités sur les sites internet et applications des Enseignes du Groupe Casino et la mesure de la performance des campagnes publicitaires |
Votre consentement au dépôt des traceurs de mesure d’audience recueilli sur le(s) site(s) internet et applications. |
Dans le cadre des traitements relatifs à la réalisation d’études statistiques et à la réalisation de campagnes publicitaires en ligne (display), relevanC pourra procéder au traitement de vos Données personnelles afin de réaliser un profilage.
Le profilage consiste en l’établissement d’un profil individualisé à partir de vos Données personnelles afin de nous assurer que nous vous communiquons uniquement des informations pertinentes et susceptibles de vous intéresser.
Ce profilage est fondé sur l’analyse de différentes variables tel que votre historique d’achat ou vos préférences d’achat.
3.3. QUELS SONT LES RESPONSABLES CONJOINTS DES TRAITEMENTS OPERES ?
Les entités du Groupe Casino (ci-après une « Enseigne » ou ensemble les « Enseignes), Responsables conjoints des Traitements susvisés, sont les suivantes :
- La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital
de 106 801 329 euros, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard – 42008 Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de DISTRIBUTION CASINO FRANCE ici.
- La société DISTRIBUTION FRANPRIX, Société par Actions Simplifiée au capital de
800 000 euros, dont le siège social est situé 2 route du Plessis – 94434 Chennevières sur Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 414 265 165. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de DISTRIBUTION FRANPRIX ici.
- La société MONOPRIX Holding, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 288 300
euros, dont le siège social est situé 14/16 rue Marc Bloch – 92210 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 705 601. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MONOPRIX Holding ici.
PARTIE 4 - QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Finalité du Traitement |
Destinataires ou catégories de destinataires |
Gestion du site Web relevanC
|
Destinataires internes : - Service Marketing et commercial
Destinataires externes : - Prestataires spécialisés dans la gestion des Cookies - Réseaux sociaux concernés - Hébergeur du site web de relevanC |
Gestion des pages sur les réseaux sociaux |
|
Gestion des demandes d’exercice de droits des Personnes concernées |
Destinataires internes : - Service juridique et DPO - Service(s) concerné(s) par la demande |
Réalisation d’actions de prospection commerciale par voie électronique |
Destinataires internes : - Service Marketing et Commercial
Destinataires externes : - Outils tiers utilisés par le service Marketing et Commercial (CRM) |
Réalisation d’études statistiques |
Destinataires internes : - Services en charge de la réalisation des études statistiques (le service « Digital & Data ») ainsi que le service technique (le service « Produit, Data et Tech »)
Destinataires externes : - Prestataire en charge de l’hébergement de la Base Editeur - Prestataire et/ou outils utilisés dans le cadre de la réalisation des études statistiques |
Réalisation de campagnes publicitaires en ligne (display) personnalisées pour le compte des Annonceurs |
Destinataires internes : - Services en charge de la réalisation des études statistiques (le service « Advertising ») ainsi que le service technique (le service « Produit, Data et Tech »)
Destinataires externes : - Prestataire en charge de l’hébergement de la Base Editeur - Prestataires spécialisés dans la diffusion d’annonces publicitaires en display - Les partenaires commerciaux de relevanC |
Affichage de publicités sur les sites internet et applications des Enseignes du Groupe Casino et la mesure de la performance des campagnes publicitaires |
Destinataires internes : - Service technique (le service « Produit, Data et Tech ») Destinataires externes : - Prestataires spécialisés dans la diffusion d’annonces publicitaires en display - Prestataire en charge de l’hébergement de la Base Editeur - Les partenaires commerciaux de relevanC |
PARTIE 5 - TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Nous transférons certaines de vos Données personnelles vers les Etats-Unis.
Dans le cadre de ces transferts, nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la conformité de ces transferts avec la réglementation applicable. Nous nous assurons de garantir un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou au moyen du Data Privacy Framework.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
PARTIE 6 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société relevanC conserve les Données personnelles qu’elle traite pendant la durée nécessaire aux Finalités du Traitement et en accord avec la législation applicable.
Les grandes catégories de Données collectées par relevanC sont conservées pour les durées suivantes :
Finalité du Traitement |
Durée de conservation |
Gestion du site Web RelevanC
|
Pour ce qui concerne les Données collectées au moyen des formulaires de contact présents sur le site web de relevanC : ces Données sont conservées le temps nécessaire au Traitement de la demande.
Pour ce qui concerne les Données collectées au moyen des Cookies : merci de vous référer à la politique Cookies
|
Gestion des demandes d’exercice de droits des Personnes concernées |
Durée correspondant à l’année civile de la demande, plus cinq ans. |
Réalisation d’actions de prospection commerciale par voie électronique |
Prospects clients : durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter de la fin de la relation commerciale
Prospects non-clients : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
Réalisation d’études statistiques (Evolution des tendances de consommation) |
Les données sont conservées pour une durée déterminée par chaque Enseigne. Ces durées figurent sur les politiques de protection des données présentes sur les sites de chacune des Enseignes susmentionnées. Il s'agit généralement de la durée de la relation commerciale avec le client encarté, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact avec le client encarté.
|
Réalisation de campagnes publicitaires en ligne (display) personnalisées pour le compte des Annonceurs
|
Les données sont conservées pour une durée déterminée par chaque Enseigne. Ces durées figurent sur les politiques de protection des données présentes sur les sites de chacune des Enseignes susmentionnées. Il s'agit généralement de la durée de la relation commerciale avec le client encarté, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact avec le client encarté. |
Affichage de publicités sur les sites internet et applications des Enseignes du Groupe Casino et la mesure de la performance des campagnes publicitaires |
Le temps nécessaire à la réalisation des campagnes publicitaires.
Les données nécessaires à la mesure de l’audience des campagnes sont conservées pour une durée maximum de 18 mois à compter de leur collecte. |
PARTIE 7 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale) au Délégué à la protection des données de relevanC dont les coordonnées sont visées en début de politique.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.
Pour la bonne compréhension de ce tableau nous mettons à votre disposition un glossaire en début de politique.
Vos droits |
Les conditions d’exercice |
Les traitements concernés |
Le droit d’accès |
- |
Tous les traitements de Données personnelles |
Le droit de rectification |
- |
Tous les traitements de Données personnelles |
Le droit de limitation |
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : - vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, - vous considérez que nous traitons illicitement vos Données personnelles et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, - nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles au regard des finalités visées mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, - en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. |
Les traitements fondés sur : - l’exécution du contrat - votre consentement - notre intérêt légitime |
Le droit de suppression |
Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de Données personnelles vous concernant dans les cas suivants : - Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; - Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles; - Vos Données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; - Vos Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données personnelles, relevanC pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. |
Les traitements fondés sur : - l’exécution du contrat - votre consentement - notre intérêt légitime |
Le droit d’opposition |
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
|
Les traitements fondés sur notre intérêt légitime. |
Le droit à la portabilité |
- |
Les traitements fondés sur : - Votre consentement - L’exécution du contrat. |
Le droit de retrait du consentement |
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. |
Les traitements fondés sur votre consentement. |
Le droit de formuler des directives post-mortem |
Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles. - D’accéder aux traitements de Données personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » - et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données personnelles. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données personnelles soient communiquées à un tiers. |
Tous les traitements de Données personnelles |
Le droit de plainte |
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) |
Tous les traitements de Données personnelles |
Partie 8 - COOKIES
La rubrique consacrée à notre politique de gestion des Cookies est disponible ici.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et de ceux de nos partenaires et sur vos droits.
PARTIE 9 - MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements susvisés.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
PARTIE 10 - REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données personnelles. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.